J.O. 217 du 17 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0411830A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er septembre 2004, Mme Jocelyne Vasseur, inspectrice du travail, affectée à la sous-direction du travail et des affaires sociales de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 7 avril 2005.